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Les CAPN/FPMN s'ouvrent dans un contexte difficile où nombre de nos collègues subissent de plus en plus de pressions hiérarchiques mais aussi sociétales ; la souffrance au travail augmente et, dans ce cadre, la possibilité du droit à la mobilité choisie de l'ensemble des collègues doit devenir une réalité.
Or la seule augmentation du nombre de postes, bien trop limitée à la rentrée 2015, comme en 2014, ne permet ni d'offrir de meilleures conditions de travail et d'études, ni d'améliorer sensiblement les conditions du mouvement.
Le budget de l'État pour 2015 voté le 18 novembre dernier prévoit une hausse de 2,4 % du budget de l'éducation soit 9 400 créations de postes. L'éducation, conformément au programme de Hollande serait donc non seulement épargnée par la purge actuelle, mais aussi grandement favorisée.
Le détail des créations de postes montre qu'il s'agit pourtant d'un trompe-l’œil et ce pour plusieurs raisons :
- les 5061 créations de postes d'enseignant-es ne couvriront pas la hausse démographique et donc l'augmentation du nombre d'enfants scolarisés ;
- ces créations de postes comprennent les mi-temps réservés aux stagiaires ;
- ces créations de postes vont également servir à financer les heures de pondération mises en place dans les REP +.
Loin de recréer les 80 000 postes supprimés lors du précédent quinquennat, le gouvernement poursuit dans la même logique. Pour le second degré par exemple, il faudrait créer 27 140 postes d'enseignant-es pour revenir au niveau de 2007 et cela sans compter la hausse démographique.
La fédération SUD Éducation défend et revendique toujours l’idée et le principe d’un droit à la mobilité choisie et volontaire pour tous les personnels, dans le cadre d’un mouvement aux règles transparentes et identiques pour toutes et tous. La situation actuelle ne va cependant toujours pas dans cette direction.
Après la revalorisation enregistrée l’an passée en faveur des bonifications familiales, et les innovations que représentent les bonifications pour les disponibilités prises pour suivre son conjoint et le bonus de 200 points supplémentaire si les conjoints ont leur résidence professionnelle dans deux académies non limitrophes, on s’attendait cette année à des ajustements.
SUD éducation ne s’est pas opposé au coup de pouce pour les priorités familiales, mais à l’issue du mouvement de l’an passé, nous avons fait le constat qu’il en est résulté une inflation globale des points nécessaires pour réussir sa mutation, en particulier en direction des académies les plus attractives. Il devient de plus en plus difficile d'obtenir satisfaction pour une mutation lorsqu'on ne fait pas partie d'une cellule familiale normée.
Or non seulement la note de service n'a pas pris les inflexions que nous attendions, mais instaure également des menaces sur les bonifications APV affectant de très nombreux collègues.
En effet, la principale innovation des règles consiste à adapter le système des bonifications APV (Affectations à caractère Prioritaire justifiant une Valorisation) à la réforme de l’éducation prioritaire, qui recèle plusieurs menaces :
- Pour tous les établissements entrant dans le dispositif, REP+, REP et politique de la ville, on note une simili revalorisation au bout de 5 ans, avec 320 points au lieu de 300 en APV aujourd’hui, mais la bonification de 400 points pour 8 ans disparaît !
- Pour les établissements simplement REP, ce sera 160 points pour 5 ans, moitié moins !
- Pour les établissements jusqu’à présent APV, mais qui vont tout ou partie quitter le cadre de
l’éducation prioritaire, le ministère met en place un dispositif transitoire de « sortie anticipée », mais prévu seulement pour les mouvements 2015, 2016 et 2017 ! Ce qui signifie que beaucoup de collègues,qui n’atteindront pas une durée suffisante, seront pénalisé-e-s ! Et que dire des collègues en poste depuis plusieurs années qui perdront l'intégralité de leur bonification à l'issue des 2 mouvements à venir.
Pour SUD éducation, ces conséquences de la réforme prioritaire sont inacceptables. Elles aboutiront en outre à l’éclatement des équipes pédagogiques car de nombreux collègues ont déjà demandé leur mutation ou le feront dans dans les 3 années à venir, afin de ne pas perdre le bénéfice des points acquis. Tout le contraire de la philosophie initiale du projet, visant à stabiliser des équipes éducatives dans ces établissements afin de favoriser la réussite et de permettre l’épanouissement de nos élèves.
Le mouvement dans son ensemble ne sera pas plus fluide car le nombre de capacités d’accueil dans les académies n'augmentera pas suffisamment, ce qui mettra toujours dans la difficulté nombre de collègues.
Il est difficile, alors, de parler d’une réelle possibilité de mobilité pour l'ensemble des personnels. Les raisons de cette situation sont multiples :
• Le maintien d'un nombre élevé de postes à profils et de postes « réservés » remet en cause le caractère égalitaire et transparent du mouvement et retire chaque année un nombre important de possibilités de mutation pour les collègues (à l'inter et à l'intra).
• L'affectation des stagiaires pèsera encore sur le mouvement et privera nombre de collègues de possibilité de muter.
• Le refus de revenir sur la reforme du lycée mise en place par les précédents gouvernements. Cette contre-réforme avait été un moyen de supprimer des postes et d'accentuer le blocage du mouvement. SUD éducation revendique une remise à plat de l’éducation prioritaire et des règles du mouvement ainsi qu’un retour à un mouvement unique national.
Dans ce contexte SUD éducation réclame :
• le retour à une formation pour les stagiaires, avec un tiers maximum de temps de service devant élèves.
• l’abrogation de la masterisation et de toutes les contre-réformes imposées dans l’enseignement général, technologique et professionnel par les précédents gouvernements.
• le retrait des projets inacceptables du ministre actuel, et notamment la déstructuration des réseaux d'éducation prioritaire, la décentralisation de l’orientation scolaire et la carte de l’enseignement professionnel.
• la baisse des effectifs par classe à tous les niveaux pour améliorer les conditions de travail et d’étude.
• une vraie politique d’éducation prioritaire qui ne se restreigne pas à un nombre extrêmement réduit d'établissements et qui permette de créer des postes et d'améliorer les conditions de travail et d'études en généralisant des décharges de services réelles.
• la création de postes statutaires à hauteur des besoins, l’arrêt du recrutement de précaires et la titularisation sans condition de tous les personnels précaires en exercice.
• Une baisse significative du temps de travail qui serait un outil de création de postes et donc de fluidité du mouvement. Toute charge de travail supplémentaire doit donc se traduire non par l’attribution d’une prime mais par une diminution du temps de travail contrairement à ce qui est prévu dans les nouveaux statuts des enseignant-es du second degré.
• L’augmentation générale des salaires et la réduction des écarts de rémunération pour aller vers un salaire unique.
Le choix de l'austérité budgétaire pour les salarié-es et les services publics et des cadeaux aux patrons et actionnaires fait de la refondation de l’école une illusion.
Pour terminer, la fédération SUD Éducation dénonce une nouvelle fois la communication, par le ministère d’un projet de mutations, en amont des CAPN / FPMN, au mépris des représentant-es des personnels et surtout des collègues ayant demandé une mutation.
