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Le ministère a produit un projet de circulaire sur les missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d’enseignement du second degré en application des décrets n°2014-940 et n°2014-941 du 20 août 2014.
Les nouveaux décrets sur les missions et services maintenaient qu’une heure supplémentaire et une seule pouvait être imposée aux enseignant-e-s dans le secondaire.
Dans ce projet de circulaire, il est expliqué que « lorsque l’application des pondérations donne lieu à l’attribution de moins d’une heure supplémentaire, l’enseignant pourra être tenu d’effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière. »
Autrement dit, le ministère prévoit que les enseignant-e-s pourront désormais être contraint-e-s d’effectuer jusque 1,9 heures supplémentaires !
- C’est scandaleux, ce serait une régression majeure, une attaque frontale contre nos conditions de travail.
- C’est illégal, puisque contraire au décret que cette circulaire est supposée appliquer.
- C’est contraire à tous les engagements du ministère lors des discussions sur les nouveaux textes statutaires.
SUD éducation exige que cette disposition soit retirée, et que la limite d’une heure supplémentaire imposable soit réaffirmée dans tous les textes et garantie.
Quelques explications :
Le décret du 20 août 2014 instaure des pondérations. Une heure effectuée en REP+ ou dans les séries terminales de la voie générale et de la voie technologique compte pour 1,1. Ainsi, si un-e enseignant-e certifié-e à temps plein en lycée, dont le maxima réglementaire de service est de 18 heures, effectue 9 heures en série terminale, elles compteront 9,9. S’il ou elle effectue 9 heures en seconde, des heures non pondérées, son service total est de 18,9 heures et elle touche 0,9 HSA (heures supplémentaires annuelles). Le projet de circulaire du ministère prévoit qu’on puisse lui imposer de faire 10 heures en seconde, en plus des 9 heures dans les séries terminales, ce qui revient à lui imposer un service de 19,9 heures et 1,9 heures supplémentaires.
TÉLÉCHARGER LE PROJET DE CIRCULAIRE ORS
