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Gr�ve et manifestation du 18 mars 2014 � N�mes

Thu, 27 Feb 2014 00:00:01 +0100

Contre l’aust�rit� gr�ve et manifestation du 18 mars 2014 � N�mes d�part 15h devant la Maison Carr�e � l'appel de l'intersyndicale gardoise de l'�ducation.

Appel national Gr�ve du 18 mars 2014

Thu, 27 Feb 2014 00:00:01 +0100

Appel national � la gr�ve contre la politique d'aust�rit� du gouvernement pour le 18 mars 2014.

Tract intersyndical rassemblement le 26 f�vrier rythmes scolaires

Wed, 12 Feb 2014 00:00:01 +0100

Tract intersyndical rassemblement le 26 f�vrier rythmes scolaires

Lettre aux parents rythmes scolaires

Wed, 12 Feb 2014 00:00:01 +0100

Lettre aux parents rythmes scolaires, f�vrier 2014

Mod�le d'ASA 2nd degr�

Thu, 13 Sep 2012 00:00:01 +0200

Mod�le d'ASA 2nd degr�

Mod�le d'ASA premier degr�

Thu, 13 Sep 2012 00:00:01 +0200

Mod�le d'ASA premier degr�

Tract de rentr�e 2012

Fri, 07 Sep 2012 00:00:01 +0200

Tract de rentr�e 2012

Le droit de gr�ve - document f�d�ral

Thu, 06 Sep 2012 00:00:01 +0200

Sommaire :

Le droit de gr�ve reconnu
La r�glementation du droit de gr�ve des agents de l’�tat

Champ d’application
D�p�t obligatoire d’un pr�avis
Les gr�ves tournantes sont prohib�es
Les sanctions en cas de non-respect du code du Travail
Effet d’une gr�ve sur les r�mun�rations (RLR 200-2)
Les limitations du droit de gr�ve
La proc�dure de r�quisition
La proc�dure de d�signation
La jurisprudence de l’arr�t Dehaene du Conseil d’�tat
Les limitations du droit de gr�ve confirm�es par le Conseil d’�tat depuis 1963
Les personnels qui rel�vent de la proc�dure de d�signation
Situation des �l�ves
Des conseils
Le droit de gr�ve et ses limitations
Point juridique sur les � r�quisitions �.

mis � jour samedi 9 juillet 2005